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Validation partielle de la loi sur les collectivités territoriales
Sont conformes à la Constitution les articles 1er, 5, 73, 81 et 87 de la même loi ainsi que, dans leur rédaction issue de l'article 12, les articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) à L. 5217-7 (Code général des collectivités territoriales) du code général des collectivités territoriales.