JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Article 3

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008 et 24 juin 2008 susvisées devra débuter dans les zones mentionnées en annexes 4 et 5 de la présente décision à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil, conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique, sous réserve que les aménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008 et 24 juin 2008 susvisées devra débuter dans les zones mentionnées en annexes 4 et 5 de la présente décision à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil, conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique, sous réserve que les aménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.