La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008 et 24 juin 2008 susvisées devra être assurée dans les zones figurant en annexe 3 de la présente décision à la date mentionnée dans cette annexe.
Les opérateurs de multiplex doivent remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à la même annexe.