La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008 et 24 juin 2008 susvisées doit être assurée dans les zones figurant en annexes 1 et 2 de la présente décision.
Pour les zones figurant en annexe 2, les opérateurs de multiplex doivent remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à la même annexe.