La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées doit être assurée dans les zones figurant en annexes I et II de la présente décision.
L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à l'annexe II.