JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Article 10

Article 10

Sélection.
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection des candidats.
La liste des candidats sélectionnés est publiée sur le site internet du conseil.


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Version 1

Sélection.

A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection des candidats.

La liste des candidats sélectionnés est publiée sur le site internet du conseil.