JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :


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Version 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :