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Décision n°2010-524 du 22 juin 2010

modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

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Attribution et modification de fréquences radio pour des antennes

Résumé. La décision du 22 juin 2010 attribue et modifie des fréquences radio pour des antennes dans certains départements français, en spécifiant les lieux, les fréquences et les puissances maximales autorisées.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 (Appel à candidatures pour des radios FM dans l'est de la France) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 21 mai 2010 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 (Appel à candidatures pour des radios FM dans l'est de la France) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de certaines fréquences radio

Résumé. Certaines fréquences radio sont retirées de la liste des fréquences disponibles.

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 (Appel à candidatures pour des radios FM dans l'est de la France) les allotissements suivants :

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Attribution de fréquences radio en Meurthe-et-Moselle et Moselle

Résumé. La décision du 22 juin 2010 attribue des fréquences radio pour des antennes dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, avec des spécifications techniques comme la puissance et l'altitude.

Meurthe-et-Moselle (54)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
13 BRIEY 105,8   350 500 W

Moselle (57)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
126 SARREGUEMINES 104   300 1 000 W
100 W
180°/270°
132 THIONVILLE 101,5   260 500 W
200 W
160°/010°
250 W
020°/050°
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Modification des allotissements de fréquences pour les antennes

Résumé. Un article modifie la liste des fréquences disponibles pour les antennes dans certaines régions, en ajustant les allotissements existants.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 (Appel à candidatures pour des radios FM dans l'est de la France), les allotissements suivants sont ainsi modifiés :

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Modification des allotissements de fréquences radio

Résumé. La décision modifie les fréquences radio disponibles pour certaines zones en France, en spécifiant les lieux, les fréquences, et les puissances maximales autorisées.

Haute-Marne (52)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
6 JOINVILLE 102,9 ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz 370 500 W
100 W
060°/160°

Meurthe-et-Moselle (54)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
17 LONGWY 94,8   430 1 000 W
100 W 20°/100°
20 LONGWY 103,6   430 1 000 W
100 W
300°/320°
30 W 330°/090°
100 W
100°/120°

Meuse (55)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
61 BAR-LE-DUC 103,1 ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz 270 1 000 W

Moselle (57)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
101 METZ 99,4   320 1 000 W
10 W 330°/070°
117 SARREBOURG 94,7 ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz 360 1 000 W
200 W
300°/060°
300 W
070°/100°

Bas-Rhin (67)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
136 HAGUENAU 92,5 ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz 150 1 000 W
10 W 000°/200°
151 SAVERNE 103,3 Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;
ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz
250 500 W
50 W 350°/100°
152 SAVERNE 103,6 Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ;
ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz
250 100 W
5 W 040°/140°
167 STRASBOURG 91,5 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ;
ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ;
ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz
230 1 000 W
10 W 000°/200°
172 STRASBOURG 102,9 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville 220 1 000 W
500 W
000°/200°
174 STRASBOURG 103,6 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ;
Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz ;
ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;
ALLOTISSEMENT OBERNAI 103,7 MHz
230 1 000 W
10 W 000°/050°
100 W
050°/200°
178 WISSEMBOURG 92,5 ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92.5MHz 570 200 W
50 W 040°/100°
10 W 110°/190°
50 W 200°/260°
180 COLMAR 89 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ;
ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz
350 500 W
50 W 150°
10 W 160°

Haut-Rhin (68)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
197 MULHOUSE 92,2 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;
ALLOTISSEMENT COLMAR 92,2 MHz
450 1 000 W
300 W 030°
10 W 040°/050°
100 W 060°
300 W 100°
100 W
110°/120°
3 W 130°
100 W
140°/200°
198 MULHOUSE 93,1 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse 450 1 000 W
100 W
040°/050°
250 W 060°
10 W 120°/160°
50 W 170°/210°
207 MULHOUSE 106,7 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;
ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz
360 500 W
5 W 140°/310°

Vosges (88)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
292 VITTEL 88,5 ASSIGNATION LUXEUIL-LES-BAINS 88,4 MHz 490 500 W
50 W 220°/050°
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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision indique que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-524 du 22 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3