Décision n°2010-38 du 26 janvier 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM dans l'est de la France

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM dans l'est de la France, avec des règles précises pour déposer un dossier et obtenir une autorisation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 décembre 2008, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Régulation des fréquences audiovisuelles), dont la synthèse a été publiée sur le site internet du conseil le 31 mars 2009.

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM en Alsace et Lorraine

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans l'est de la France.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville).
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Des règles précises pour utiliser les fréquences radio dans certaines zones, avec des limites de puissance et d'altitude pour les antennes.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-38 du 26 janvier 2010
Article 1
CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES
CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Annexe