Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative sur les fréquences radio
Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel pour retirer certaines fréquences radio de la liste des disponibles.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.