La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national, autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées, et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, devra débuter avant le 1er mars 2010 sur les zones figurant en annexe 1.