Décision n°2010-497 du 1er juin 2010

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La décision autorise la Société anonyme lyonnaise de télévision à diffuser son service Télé Lyon Métropole en numérique, tout en précisant les conditions et la durée de cette autorisation.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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