JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 1

Article 1

La société ALJ Productions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.


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Version 1

La société ALJ Productions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.