Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique administrative

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe II de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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