JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 1

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 octobre 2009 susvisé :
La société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV.


Historique des versions

Version 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 octobre 2009 susvisé :

La société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV.