JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 1

Article 1

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.