JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 1

Article 1

M. Bernard HUET est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2010.


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Version 1

M. Bernard HUET est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2010.