JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV7 Bordeaux, par la décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée, pour la diffusion du service TV7 Bordeaux par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Bordeaux (département de la Gironde) mentionnée en annexe lui est retiré le 4 août 2010.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV7 Bordeaux, par la décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée, pour la diffusion du service TV7 Bordeaux par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Bordeaux (département de la Gironde) mentionnée en annexe lui est retiré le 4 août 2010.