Article 1
Dans l'article 1er de la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 » sont remplacés par les mots : « la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 ».
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JORF n°0131 du 9 juin 2010
Article 1
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Version 1
Dans l'article 1er de la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 » sont remplacés par les mots : « la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 ».