JORF n°0033 du 9 février 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.


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Version 1

La décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.