Article 2
L'annexe I de la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°0125 du 2 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe I de la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.