Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :

« L'usage des fréquences définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte. Ces fréquences, partagées avec d'autres services, constituent le réseau R 6. »

Dans le dernier alinéa du même article, les mots : « de 165 millièmes » sont remplacés par les mots : « fixée par la délibération du 26 juillet 2006 susvisée ».