Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'exploitation directe du service
Résumé. La société qui obtient une autorisation pour diffuser un service de télévision doit elle-même gérer cette diffusion pendant toute la durée de l'autorisation.
La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.