Décision n°2010-39 du 7 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Règles d'exploitation pour Zouk TV

Résumé. L'exploitation de Zouk TV, une chaîne locale en Martinique, doit suivre des règles précises détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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