Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences à Ouest TV
Résumé. La société Ouest TV obtient des fréquences pour diffuser ses chaînes de télévision.
Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés.