Décision n° 2010-388 du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés.

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Attribution de fréquences à Ouest TV

Résumé. La société Ouest TV obtient des fréquences pour diffuser ses chaînes de télévision.

Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés.

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