Article 1
Dans le titre, les visas et l'article 1er de la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 susvisée, le nom de la société : « SARL SECA » est remplacé par : « SARL SCA ».
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JORF n°0125 du 2 juin 2010
Article 1
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Version 1
Dans le titre, les visas et l'article 1er de la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 susvisée, le nom de la société : « SARL SECA » est remplacé par : « SARL SCA ».