Article 1
A l'article 2 de la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007, l'expression : « la fréquence mentionnée » est remplacée par : « les fréquences mentionnées » et l'expression : « à l'annexe » est remplacée par : « aux annexes ».
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JORF n°0121 du 28 mai 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007, l'expression : « la fréquence mentionnée » est remplacée par : « les fréquences mentionnées » et l'expression : « à l'annexe » est remplacée par : « aux annexes ».