JORF n°0117 du 22 mai 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL TSF Côte d'Azur en catégorie C sur les zones de Cannes et de Nice est transférée à la SARL Espaces TSF en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL TSF Côte d'Azur en catégorie C sur les zones de Cannes et de Nice est transférée à la SARL Espaces TSF en catégorie D.