Décision n°2010-32 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La présente autorisation est attribuée à la société Antilles Télévision (ATV) pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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Autorisation de diffusion pour Antilles Télévision

Résumé. La société Antilles Télévision (ATV) obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans, sous certaines conditions.

La présente autorisation est attribuée à la société Antilles Télévision (ATV) pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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