Décision n°2010-286 du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou (Indre) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Saint-Genou

Résumé. La commune de Saint-Genou a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou (Indre) et publiée au Journal officiel de la République française.

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