Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Saint-Genou
Résumé. La commune de Saint-Genou a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou (Indre) et publiée au Journal officiel de la République française.