Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.
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JORF n°0103 du 4 mai 2010
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Version 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.