JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 92-240 du 17 mars 1992.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 92-240 du 17 mars 1992.