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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions à Saint-Martin
Résumé. La société France Télévisions perdra ses droits de diffusion analogique à Saint-Martin une fois que la télévision numérique sera autorisée.
La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.