Décision n° 2010-28 du 7 janvier 2010

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions à Saint-Martin

Résumé. La société France Télévisions perdra ses droits de diffusion analogique à Saint-Martin une fois que la télévision numérique sera autorisée.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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