Décision n° 2010-28 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Martin, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrée en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

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Retrait des droits d'usage de fréquences pour France Télévisions à Saint-Martin

Résumé. France Télévisions perdra le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser son programme Tempo à Saint-Martin une fois que la télévision numérique sera autorisée.

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Martin, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrée en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

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