Décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions après autorisation

Résumé. L'autorisation de diffusion commence quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe la date des émissions, dans les deux mois après l'accord.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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