JORF n°0094 du 22 avril 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée, la dénomination du service « Images Plus » est remplacée par la dénomination « Vosges Télévision - Images plus ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée, la dénomination du service « Images Plus » est remplacée par la dénomination « Vosges Télévision - Images plus ».