Décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.

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Attribution de fréquences à France Télévisions

Résumé. La société France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses chaînes de télévision en mode numérique à Saint-Martin.

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.

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