JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 2

Article 2

Le calendrier de mise en service des émetteurs sera fixé zone par zone par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions prises par le conseil seront notifiées à la société nationale de programme France Télévisions et publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le calendrier de mise en service des émetteurs sera fixé zone par zone par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions prises par le conseil seront notifiées à la société nationale de programme France Télévisions et publiées au Journal officiel de la République française.