JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 et à l'annexe de la décision n° 91-883 du 22 février 1991.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 et à l'annexe de la décision n° 91-883 du 22 février 1991.