Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision du Conseil constitutionnel sur les droits des handicapés
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée (Publication et notification des décisions du Conseil constitutionnel).
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Jacques Barrot, Michel Charasse, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
Rendu public le 11 juin 2010.