Décision n°2010-19 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Notification de la décision d'autorisation de diffusion

Résumé. La décision est notifiée à France 24 et publiée pour officialiser l'autorisation de diffusion en Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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