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Autorisation d'usage de fréquence pour BIP TV
L'autorisation d'usage de la fréquence est délivrée à compter du 16 mars 2010 jusqu'au 28 février 2017. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.