Décision n°2010-169 du 16 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'autorisation d'usage de la fréquence est délivrée à compter du 16 mars 2010 jusqu'au 28 février 2017. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation d'usage de fréquence pour BIP TV

Résumé. Une autorisation d'utiliser une fréquence pour une télévision locale est valable jusqu'en 2017, mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.

L'autorisation d'usage de la fréquence est délivrée à compter du 16 mars 2010 jusqu'au 28 février 2017. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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