Décision n°2010-169 du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BIP TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention signée le 6 décembre 2006 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun. La fréquence allouée appartient au multiplex R 1.

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Autorisation de diffusion pour BIP TV à Issoudun

Résumé. Un établissement culturel d'Issoudun obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale.

L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BIP TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention signée le 6 décembre 2006 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun. La fréquence allouée appartient au multiplex R 1.

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