Décision n° 2010-16 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Autorisation de diffusion pour Arte à Saint-Martin

Résumé. Arte France peut diffuser sa chaîne à Saint-Martin, mais la date de début dépendra d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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