Décision n° 2010-16 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues à l'annexe.

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Autorisation de diffusion pour Arte à Saint-Martin

Résumé. Arte France obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne à Saint-Martin.

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues à l'annexe.

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