Article 1
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-338 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Lyon ».
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JORF n°0079 du 3 avril 2010
Article 1
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Version 1
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-338 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Lyon ».