JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996 est transférée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) en catégorie D pour la zone de Chamonix.


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Version 1

L'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996 est transférée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) en catégorie D pour la zone de Chamonix.