JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 susvisée, les termes : « Cap Caen » sont remplacés par les termes : « Normandie TV ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 susvisée, les termes : « Cap Caen » sont remplacés par les termes : « Normandie TV ».