La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles L. 3511-3 (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé)Art. L.3511-3Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santéLes substituts nicotiniques peuvent être prescrits par différents professionnels de santé, comme les médecins, infirmiers, sages-femmes et autres. et L. 3323-2 (Règles de publicité pour les boissons alcooliques)Art. L.3323-2Règles de publicité pour les boissons alcooliquesLa publicité pour l'alcool est limitée à certains supports comme la presse écrite (sauf pour les jeunes), la radio à certaines heures, et dans des lieux spécifiques. du code de la santé publique, de la délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision et de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 susvisé.