Décision n°2010-1388 du 16 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe à la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :

― dans la bande 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

1 à 62

Guyane

7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 61

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

35 à 62

― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

737 à 776 et 827 à 861

Guyane

564 à 633

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

737 à 766 et 827 à 846

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences à Orange Caraïbe dans les Antilles

Résumé. Orange Caraïbe obtient des fréquences pour ses réseaux mobiles en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Martin/Saint-Barthélemy.
Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe à la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :
ZONE CANAUX
Martinique et Guadeloupe 1 à 62
Guyane 7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 61
Saint-Martin et Saint-Barthélemy 35 à 62
― dans la bande 1 800 MHz :
ZONE CANAUX
Martinique et Guadeloupe 737 à 776 et 827 à 861
Guyane 564 à 633
Saint-Martin et Saint-Barthélemy 737 à 766 et 827 à 846

Historique des versions

Source : Légifrance